Charte de protection des données personnelles

La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche s’engage à protéger vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne, la Fondation de l’AP-HP pour la Recherche met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de tous ceux avec qui elle est en relation : donateurs, porteurs de projet, participants à ses événements, etc. Cette charte présente comment la Fondation de l’AP-HP pour la Recherche exerce sa responsabilité dans le traitement des données personnelles dont elle dispose et les moyens mis en œuvre pour les protéger.

La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche ne traite que les données strictement nécessaires pour communiquer sur ses projets et ses événements ainsi que pour collecter des dons. Pour cela, elle peut disposer des noms, adresses postales ou email, téléphone, historique de don et de moyens de paiement, et le cas échéant, de la fonction exercée et de l’employeur pour ses contacts professionnels.

Dans le cadre de sa procédure de lutte anti-blanchiment, la Fondation de l’AP-HP pour la Recherche peut disposer de l’identité complète de ses donateurs ou de leurs représentants légaux.

La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche enregistre les données personnelles lorsque des contacts s’inscrivent à sa newsletter ou à un évènement et lorsqu’un don est effectué à la Fondation. Conformément à ses obligations légales, elle enregistre la date, le montant et le fléchage de chaque don afin d’émettre les reçus fiscaux pour ses donateurs et de gérer l’affectation des dons.

Elle analyse également les préférences de don de ses donateurs (mode de paiement, réponse à une campagne de sollicitation, etc.) en vue de leur proposer des modalités de soutien qui leur conviennent. En cas d’inactivité d’un donateur ou d’un contact sur une période de 36 mois consécutifs, la Fondation efface toutes les données personnelles le concernant.

Les cookies sont des traceurs déposés lors de la consultation de notre site et de la lecture de nos mails. La Fondation les utilise pour analyser la fréquentation de son site Internet, la consultation de sa lettre d’information, etc. pour déterminer les contenus les plus consultés et améliorer l’attractivité de ses outils de communication. La Fondation informe chaque internaute sur l’utilisation de ces cookies à chaque nouvelle connexion.

La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche s’assure de la conformité au règlement de chacun des sous-traitants auxquels elle transmet des données personnelles par l’élaboration d’un contrat. Elle veille notamment à ce que ses fournisseurs soient basés en Union Européenne afin qu’ils soient tenus aux mêmes exigences qu’elle concernant la protection des données personnelles.

Les données transmises sont exclusivement utilisées pour le compte de la Fondation et dans son intérêt légitime (développer sa notoriété, collecter des dons, etc.) ou pour le respect de ses obligations légales (reçus fiscaux, etc.). Aucune donnée personnelle n’est communiquée à un tiers en dehors de ces cas de figure.

Afin de minimiser tout risque de piratage, les données personnelles traitées par la Fondation de
l’AP-HP pour la Recherche sont hébergées sur les serveurs hautement sécurisés de l’AP-HP, son unique fondateur. Chaque salarié de la Fondation est sensibilisé au respect du règlement et les données personnelles sont protégées par des droits d’accès spécifiques et des mots de passe au sein même de la Fondation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Donnnées Personnelles en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement, de portabilité et de retrait de consentement sur les données personnelles les concernant et dont la Fondation dispose.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter la Fondation par mail à contact.fondation-aphp@aphp.fr. La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche s’engage à répondre à chaque demande dans un délai de 72 heures.