Une nouvelle mesure accompagne la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source : les donateurs ne devront plus attendre septembre 2019 pour percevoir l’intégralité de leur réduction d’impôt liée aux dons versés en 2018.
Les avantages fiscaux liés aux dons ont toujours été garantis dans le cadre de la réforme du mode de prélèvement de l’impôt, qui s’effectuera dès janvier 2019 directement sur les revenus des contribuables. Tous les dons, y compris ceux effectués en 2018, continueront à ouvrir droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% le leur montant (dans la limite de 20% du revenu net imposable).
Malgré le maintien de cet avantage, la réforme imposait aux donateurs d’attendre jusqu’à septembre 2019 pour percevoir leur remboursement, tandis que l’impôt serait payé dès janvier 2019 à un taux ne tenant pas compte des réductions. Cet effort de trésorerie va finalement être soulagé par une nouvelle mesure : un acompte de 60% de la réduction d’impôts sera versé dès janvier 2019 aux contribuables ayant déclaré des dons en 2018.
Concrètement, un donateur qui bénéficiait d’une réduction d’impôt de 660 € en 2018 pour un don de 1000 € effectué en 2017 percevra dès janvier 2019 un acompte de 396 € en prévision de ses dons de 2018. Lors de la déclaration annuelle des revenus au printemps 2019, le donateur indiquera alors le montant des dons effectivement versés en 2018 et la situation sera régularisée en septembre 2019 : s’il a effectué plus de dons en 2018 qu’en 2017, il percevra un complément de réduction. S’il a diminué le montant de ses dons en 2018 par rapport à 2017, le solde de remboursement sera réajusté.
Cette mesure vise à encourager le maintien des dons en 2018, à quelques mois d’une réforme que beaucoup redoutent. Pour la Fondation de l’AP-HP pour la Recherche, les dons représentent plus de 10 millions d’euros collectés depuis 2016. Grâce à cette formidable générosité, la Fondation accompagne désormais 92 équipes ou projets de recherche dans chacun des groupes hospitaliers qui composent l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Ensemble, nous avons désormais un réel impact sur la recherche, dans tous les domaines mais de nombreux projets restent en attente de financement. Plus que jamais, nous comptons sur votre mobilisation au bénéfice du plus grand nombre de patients.