Protection des données personnelles

Fondation AP-HP
Dernière mise à jour : 05/01/2026

La Fondation AP-HP attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente notice a pour objet de vous informer, en toute transparence, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.

  1. Responsable du traitement

La Fondation AP-HP, fondation hospitalière, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses missions.

Important :
La Fondation AP-HP ne dispose pas des données médicales des patients de l’AP-HP et n’a pas accès aux bases de données patients de l’AP-HP.

  1. Missions de la Fondation AP-HP

La Fondation AP-HP a pour missions de :

  • Soutenir et financer la recherche médicale et l’innovation en santé ;
  • Accompagner les équipes hospitalières et les chercheurs ;
  • Développer la philanthropie au bénéfice de l’hôpital public ;
  • Informer le public sur les projets soutenus et leurs impacts.
  1. Données personnelles traitées

Selon les situations, la Fondation AP-HP peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

  1. a) Donateurs et prospects
  • Identité (nom, prénom) ;
  • Coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone) ;
  • Informations relatives aux dons (montant, date, mode de paiement) ;
  • Préférences de communication.

La Fondation AP-HP ne collecte aucune donnée de santé dans le cadre de la collecte de dons.

  1. b) Abonnés aux newsletters et contacts
  • Adresse email ;
  • Nom et prénom le cas échéant.
  1. c) Partenaires, chercheurs et porteurs de projets
  • Données d’identification et de contact ;
  • Informations professionnelles ;
  • Données nécessaires à la gestion administrative et financière des projets soutenus.
  1. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées afin de :

  • Gérer les dons et l’émission des reçus fiscaux ;
  • Assurer la relation avec les donateurs et partenaires ;
  • Informer sur les actions et projets soutenus par la Fondation AP-HP ;
  • Gérer les inscriptions aux événements ou aux newsletters ;
  • Répondre aux demandes de contact ;
  • Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
  1. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par la Fondation AP-HP reposent, selon les cas :

  • Sur votre consentement (envoi de communications, newsletters) ;
  • Sur l’exécution d’une obligation légale ;
  • Sur l’intérêt légitime de la Fondation AP-HP (information sur ses actions, gestion administrative) ;
  • Sur l’exécution d’un contrat (mécénat, partenariats, conventions, projets soutenus).
  1. Origine des données

Vos données personnelles sont collectées :

  • Directement auprès de vous (don, formulaire en ligne, inscription à une newsletter, contact) ;
  • Par l’intermédiaire de prestataires agissant pour le compte de la Fondation AP-HP dans un cadre contractuel sécurisé.

Lorsque des campagnes d’appel aux dons sont adressées par l’AP-HP à ses patients pour le compte de la Fondation AP-HP, l’AP-HP demeure seul responsable du traitement au sens du RGPD.
Dans ce cadre, la Fondation AP-HP n’a pas accès aux fichiers de patients, ne conserve aucune donnée issue de ces campagnes et ne traite aucune donnée permettant d’identifier directement les patients de l’AP-HP.
L’exercice des droits et l’opposition à ces communications sont gérés exclusivement par l’AP-HP.

  1. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées :

  • Aux équipes internes habilitées de la Fondation AP-HP ;
  • À des prestataires techniques, informatiques ou financiers (hébergement, paiement, routage), intervenant exclusivement sur instruction de la Fondation AP-HP et soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables, notamment celles prévues par le code général des impôts et les textes en vigueur.

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, sous certaines conditions :

  • D’un droit d’accès ;
  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit à la limitation du traitement ;
  • D’un droit à l’effacement ;
  • D’un droit de retirer votre consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits n’a aucune conséquence négative à votre égard.

  1. Exercice de vos droits – Contact DPO

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données personnelles en contactant la DPO de la Fondation à l’adresse suivante : dpo-fondation@aphp.fr

Ou par courrier à :
Fondation de l’AP-HP
55 boulevard Diderot
75610 Paris Cedex 12

  1. Sécurité des données

La Fondation AP-HP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.