LA DONATION
Vous envisagez de faire une donation à la Fondation de l’AP-HP ?
La donation est un acte établi devant un notaire, à caractère irrévocable, par lequel vous transmettez un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent au profit d’une personne ou d’une fondation comme la Fondation de l’AP-HP.
Contrairement au legs, la donation n’est pas modifiable, d’où son caractère irrévocable et prend effet de votre vivant, le jour de la signature de l’acte.
En tant que fondation hospitalière, la Fondation de l’AP-HP est habilitée à recevoir des donations.
Quelles sont les différentes formes de donation ?
LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
Vous donnez l’intégralité d’un bien.
LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
Vous cédez un bien, tout en conservant de votre vivant, son usage et les fruits qu’il génère (usufruit), jusqu’à votre décès.
LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Vous conservez la propriété d’un bien et gratifiez le bénéficiaire de la donation en lui transférant uniquement l’usufruit du bien, c’est-à-dire les fruits et revenus générés par ce bien, pendant un temps donné.
Vous souhaitez donner des biens dont vous avez hérité ?
Le don sur succession, appelé également donation posthume, vous permet de donner tout ou partie des biens dont vous avez hérité, au profit de la Fondation de l’AP-HP.
La donation doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent le décès de la personne dont vous héritez.
Vous vous posez des questions sur la donation ?
Nous vous invitons à consulter notre brochure dédiée aux legs, donations et assurances-vie. Elle pourra vous apporter de nombreuses informations utiles sur la transmission de votre patrimoine.
Nous nous tenons à votre disposition et sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous écouter, répondre à vos questions et vous accompagner dans la construction de votre projet.
Votre contact privilégié :
Auréline Lemaitre
Responsable des Libéralités et des Relations Testateurs
Tél. 07 43 62 51 74
aureline.lemaitre-ext@aphp.fr
Construisons ensemble votre projet de transmission en toute sérénité