LE LEGS

Le legs est une disposition par laquelle vous organisez, de votre vivant, la transmission d’une partie ou de l’intégralité de votre patrimoine (bien immobilier, somme d’argent, bijoux…).

Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation de l’AP-HP, il convient de rédiger un testament qui ne deviendra effectif qu’après votre décès.

Etant donné que le testament est modifiable et révocable à tout moment, vous conservez tout au long de votre vie l’entière liberté de disposer des biens que vous avez prévus de transmettre par testament.

En tant que fondation hospitalière, la Fondation de l’AP-HP est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonérée du paiement des droits de succession.