Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondationrechercheaphp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fondation de l’APHP – 3 Avenue Victoria – 75004 Paris

Directeur de la publication : Rodolphe Gouin, Directeur de la Fondation

Référente RGPD : Sophie Le Maire, Directrice du développement

Conception graphique : Die In Color – fred@dieincolor.com

Développement : Simon JANVIER – simon@simonjanvier.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits : Adobe Stock, Service communication APHP, Droits réservés

2. STATUT DE L’ORGANISATION ÉDITRICE.

Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »,

La Fondation de l’AP-HP pour la Recherche soutient la recherche au bénéfice des patients, en aidant les équipes de recherche des 39 hôpitaux qui composent l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site fondationrechercheaphp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fondationrechercheaphp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles s’imposent donc à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs lors de ces interventions.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site fondationrechercheaphp.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Fondation de l’APHP.

La Fondation s’efforce de fournir sur le site fondationrechercheaphp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fondationrechercheaphp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fondationrechercheaphp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. MARQUES.

Toutes les marques présentes sur ce site appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Fondation de l’APHP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La Fondation de l’APHP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fondationrechercheaphp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fondation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fondationrechercheaphp.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, de soutenir les soignants, faire un don et espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

LA FONDATION DE L’APHP ET SES PARTENAIRES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

A l’occasion de l’utilisation du site fondationrechercheaphp.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fondationrechercheaphp.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et toutes les données saisies dans les différents formulaires présents sur le site.

En tout état de cause, la Fondation de l’APHP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fondationrechercheaphp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fondationrechercheaphp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DURÉE de CONSERVATION DES DONNÉES

  • Statistiques de visite Google Analytics: 26 mois
  • Pixel transparent Facebook : N/A
  • Mass Mailing Sarbacane : 36 mois
  • Collecte des dons iRaiser : 6 ans
  • Messages aux soignants : 6 ans
  • Formulaire de contact : 6 ans
  • Personnes ayant donné leur consentement à recevoir des informations sur la Fondation lors de leur prise de rendez-vous Doctolib à l’AP-HP : 6 ans

10. Droits des utilisateurs.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site dispose des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

Tout utilisateur devra effectuer sa demande par écrit, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’éditeur utilise ses Données Personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la Fondation de l’APHP par écrit à l’adresse suivante : Fondation de l’APHP – 3 Avenue Victoria – 75004 Paris, par mail à contact@fondationrechercheaphp.fr.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

11. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site fondationrechercheaphp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La fondation de l’APHP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site fondationrechercheaphp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondationrechercheaphp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD du 25 mai 2018.

14. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Mise à jour : 27 juillet 2020