Legs, donation, assurance vie

En transmettant une partie ou la totalité de votre patrimoine à la Fondation de l’AP-HP, vous apportez un soutien direct aux équipes des 39 hôpitaux qui composent l’AP-HP et à tous les patients qu’elles pourront soigner.

En faisant aujourd’hui ce choix d’une immense générosité, vous faites perdurer vos valeurs et vous nous permettez demain de pouvoir soutenir concrètement les projets des équipes en fonction de leurs besoins réels pour :

  • Améliorer la qualité de vie dans l’hôpital aussi bien celle des équipes hospitalières que celle des patients,
  • Accélérer les projets de recherche médicale dans le plus grand centre français de recherche clinique pour que les avancées bénéficient à tous au plus vite,
  • Garantir l’accès à la santé pour tous, pour qu’aucune maladie, aussi rare soit-elle, ne soit négligée, qu’aucune souffrance ne soit ignorée, qu’aucun patient ne soit laissé de côté.

En tant que fondation hospitalière, la Fondation de l’AP-HP est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonérée du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la mise en œuvre de tous les projets de la Fondation de l’AP-HP.

Demandez votre brochure d’information

Si vous souhaitez recevoir notre brochure sur les legs, la donation ou l’assurance-vie, ou si vous souhaitez être contacté de manière confidentielle par nos experts, n’hésitez pas à nous envoyer un message avec toutes vos coordonnées à l’adresse suivante :  contact.fondation-aphp@aphp.fr

Les libéralités, en quelques mots

Le legs à une association

Le legs est une disposition contenue dans un testament, qui permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de tout ou partie de votre patrimoine. Ces bénéficiaires, appelés « légataires », peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, comme une association. À votre décès, ces personnes recevront la somme ou les biens que vous aurez choisi de leur léguer.

La loi française prévoit qu’une partie de votre patrimoine revienne obligatoirement à vos descendants directs (enfants ou petits-enfants) ou à votre conjoint survivant, si vous en avez. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. L’autre partie peut être léguée aux associations ou aux personnes de votre choix.

Le legs prend la forme d’un document écrit, le testament, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de tout ou partie de votre patrimoine. Il ne prend effet qu’à votre décès. Vous pouvez donc revenir à tout moment sur votre décision en modifiant ou en annulant votre testament.

Pour qu’il soit valable et applicable le moment venu, nous vous conseillons de déposer votre testament chez un notaire pour attester sa validité.

L’assurance-vie pour une association

L’assurance-vie est une solution simple et idéale pour transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux, hors succession. C’est par conséquent le moyen le plus souple et le plus efficace pour soutenir les équipes des 39 hôpitaux de l’AP-HP et tous leurs patients.

Placement préféré des Français, l’assurance-vie est le produit d’épargne idéal pour constituer et/ou valoriser un capital à votre rythme.

Quelle que soit votre banque, assureur ou autre organisme de conseil financier, vous pouvez désigner la Fondation de l’AP-HP comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

La donation

La donation permet de transmettre, de son vivant, un bien immobilier ou mobilier ou un droit (tels que des droits d’auteur) à la Fondation de l’AP-HP, par un acte authentique réalisé chez un notaire.

Plusieurs types de donations existent, leurs montants ne doit pas dépasser la « quotité disponible », c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas incluse dans la réserve héréditaire.

La donation est un acte réalisé obligatoirement chez un notaire par lequel vous transmettez de façon irrévocable et de votre vivant les droits ou la propriété d’un bien en faveur de la Fondation de l’AP-HP.

Nous répondons à vos questions les plus fréquentes :

Quels biens puis-je transmettre à la Fondation de l’AP-HP ?
En tant que fondation hospitalière, la Fondation de l’AP-HP est habilitée à recevoir tous les types de biens : biens mobiliers (comme une somme d’argent ou un portefeuille de titres), biens immobiliers (une maison, un local commercial, un terrain, …), ou encore des droits d’auteur, des bijoux, des œuvres d’art…

Puis-je transmettre des biens si j’ai des enfants ?
Oui. Selon votre situation familiale, si vous avez des héritiers directs dits réservataires (conjoint(e), enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants), la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée « réserve », leur revient de droit. Mais vous disposez d’une part, dite « quotité disponible », que vous pouvez transmettre à la Fondation de l’AP-HP : entre 1/4 et 3/4 de vos biens. N’hésitez pas à contacter votre notaire.

Existe-t-il une somme minimale que je puisse léguer à la Fondation de l’AP-HP ?
Il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs à la Fondation de l’AP-HP. Tous les biens transmis, quel que soit le montant, sont utiles pour nous permettre de soutenir les projets des équipes des hôpitaux de l’AP-HP qui visent à accélérer la recherche médicale, renforcer la qualité de vie dans l’hôpital aussi bien celle des équipes hospitalières que celle des patients, ou garantir l’accès à la santé pour tous, y compris pour toutes les maladies les plus rares.

Pourquoi est-il recommandé de rédiger un testament ?
En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, et en l’absence de testament, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

Pourquoi se faire conseiller par un notaire ?
Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en compte.

Votre notaire pourra également vous aider à rédiger votre testament. Son expertise et sa connaissance des procédures dans le domaine des règlements successoraux vous permettront de faire les bons choix pour vous et pour vos héritiers.

N’hésitez pas à nous contacter :

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